Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par WEBAXIS, société à responsabilité limitée au capital de 7 000 €, dont le siège est situé 7 chemin de Ranuchietto, 20167 Ajaccio, immatriculée sous le numéro 517 933 420 R.C.S. Ajaccio (ci-après « l'Éditeur »), d'une prestation de visibilité publicitaire sur le site ibazar.fr (ci-après « iBazar.fr »).

Cette prestation comprend :

• un stand : une page publique consacrée à la marque de l'acheteur, à l'adresse de son choix sur iBazar.fr, que l'acheteur complète librement (présentation, logo, liens, coordonnées, photos) ;
• un ou plusieurs emplacements : l'affichage de ce stand dans le classement d'une allée (un secteur d'activité) ou d'un bazar (une ville).

2. Qualité de l'acheteur

Le service est réservé aux professionnels (indépendants, entreprises, associations exerçant une activité économique) agissant pour les besoins de leur activité. En commandant, l'acheteur déclare agir à ce titre et disposer du pouvoir d'engager la marque concernée.

3. Critère de classement

Dans chaque allée et dans chaque bazar, les stands sont classés exclusivement selon le montant total misé sur cet emplacement, du plus élevé au plus faible. À montant égal, le stand installé le premier est placé devant. L'allée centrale classe les stands selon le total de leurs mises, tous emplacements confondus. Les montants misés sont publics et affichés à côté de chaque stand.

La position est relative et non garantie : un autre stand peut à tout moment miser davantage et passer devant. L'acheteur peut lui-même surenchérir à tout moment. Aucune autre considération (ancienneté, avis, relation commerciale) n'intervient dans le classement.

4. Prix et paiement

• Chaque emplacement démarre à 10 € hors taxes ; l'acheteur choisit librement sa mise au-delà.
• Le premier paiement comprend au moins un emplacement : ouvrir un stand coûte donc 10 € hors taxes au minimum.
• Les mises successives sur un même emplacement s'additionnent.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA française au taux en vigueur s'y ajoute au paiement. Le classement prend en compte le montant hors taxes. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. Une facture est émise et transmise par voie électronique après encaissement.

5. Exécution

La prestation est exécutée immédiatement après confirmation du paiement : le stand est créé et mis en ligne dans la minute, dans les emplacements choisis.

6. Durée

Le stand et ses emplacements sont maintenus pour une durée indéterminée, tant qu'iBazar.fr est exploité par l'Éditeur. Les mises ne diminuent pas avec le temps.

L'acheteur reconnaît qu'aucune durée minimale n'est garantie. Si l'Éditeur venait à cesser l'exploitation d'iBazar.fr, pour quelque cause que ce soit, y compris à la suite d'une contrainte extérieure, la visibilité prendrait fin à la date de cette cessation, sans indemnité ni remboursement des sommes versées. L'Éditeur s'efforcera d'en informer les acheteurs par e-mail dans un délai raisonnable.

7. Droit de rétractation

L'acheteur agissant à titre professionnel, les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne lui sont en principe pas applicables. À titre surabondant, l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation dès la validation du paiement et reconnaît, par la case cochée lors de la commande, qu'il ne pourra pas exercer de droit de rétractation une fois son stand créé.

8. Absence de remboursement

La prestation étant exécutée dès la création du stand, les sommes versées ne sont pas remboursables, y compris lorsque le stand perd des places au profit d'un autre, ce qui constitue le fonctionnement normal du service. Font exception les cas prévus à l'article 9.

9. Contenus du stand, refus et retrait

L'acheteur est seul responsable des contenus qu'il publie sur son stand (textes, images, liens, coordonnées). Il garantit en détenir les droits et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers ; il garantit l'Éditeur contre toute réclamation à ce titre.

L'Éditeur peut refuser ou retirer, avec remboursement intégral des sommes versées, tout stand qui renvoie vers un contenu illicite, trompeur ou pour adultes, qui usurpe l'identité ou la marque d'un tiers, ou dont l'adresse est sans rapport avec l'activité de l'acheteur. Il peut aussi masquer un contenu du stand contraire à ces règles sans retirer le stand. Le retrait à la demande de l'acheteur ne donne lieu à aucun remboursement.

10. Nature du service

Le classement ne constitue ni un label, ni une certification, ni une recommandation de l'Éditeur : il reflète uniquement les montants misés. Le stand comporte des liens vers le site et les réseaux de l'acheteur ; l'Éditeur ne garantit aucun volume de visites ou de clics, aucun effet sur le référencement naturel ni aucune reprise par les moteurs de recherche ou les assistants d'intelligence artificielle.

11. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant effectivement versé par l'acheteur au titre de la commande concernée.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relèvera du tribunal de commerce compétent au siège de l'Éditeur.